Éditeur du site
Le présent site est édité par :
IA STRATEGY LAB – SASU
Président : Youri Sarotte
SIREN : 990 583 668
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : contact@traitement-chauves-souris.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : www.hostinger.com
Objet du site
Le site traitement-chauves-souris.com est un site d’information et de mise en relation permettant aux utilisateurs d’entrer en contact avec des entreprises spécialisées indépendantes dans le traitement, l’éloignement et la protection des chauves-souris, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Absence d’intervention directe
L’éditeur du site :
- n’effectue aucune intervention sur site,
- ne procède à aucune capture, manipulation ou déplacement d’animaux,
- n’emploie aucun technicien,
- ne réalise aucune prestation technique.
Les prestations sont réalisées exclusivement par des entreprises partenaires indépendantes, seules responsables de leurs interventions.
Traitement-chauves-souris.com agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation entre particuliers ou professionnels et des prestataires indépendants certifiés. Traitement-chauves-souris.com ne réalise aucune intervention physique et ne saurait être tenu responsable des méthodes d’intervention employées par les prestataires référencés. Chaque prestataire est seul responsable de la conformité de ses interventions avec la législation en vigueur, notamment les dispositions relatives à la protection des espèces (art. L.411-1 du code de l’environnement).
Réglementation – espèces protégées
Les chauves-souris étant des espèces protégées, les entreprises partenaires référencées sur le site déclarent respecter l’ensemble des obligations légales et environnementales applicables, notamment les autorisations administratives requises le cas échéant.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un manquement d’un prestataire à la réglementation en vigueur.
Responsabilité
L’éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation.
Il ne saurait être tenu responsable :
- de la nature ou de la qualité des prestations réalisées,
- des délais d’intervention,
- des conséquences environnementales ou réglementaires liées aux interventions,
- des litiges contractuels entre l’utilisateur et l’entreprise partenaire.
Tout devis ou contrat est conclu directement entre l’utilisateur et l’entreprise partenaire.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation avec une entreprise partenaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@traitement-chauves-souris.com
Cookies
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Limitation de responsabilité — Plateforme de mise en relation – agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation entre particuliers ou professionnels et des prestataires indépendants certifiés. Traitement-chauves-souris.com ne réalise aucune intervention physique et ne saurait être tenu responsable des méthodes d’intervention employées par les prestataires référencés. Chaque prestataire est seul responsable de la conformité de ses interventions avec la législation en vigueur, notamment les dispositions relatives à la protection des espèces (art. L.411-1 du code de l’environnement).